Conditions générales

Dernière mise à jour : 21 avril 2026

1. Identification de l'entreprise

Les présentes conditions générales régissent les services offerts par Terrasse MTL, entrepreneur général en construction de terrasses et d'espaces extérieurs, titulaire d'une licence RBQ (numéro à confirmer), dont les activités couvrent la région de Montréal, Laval et la Rive-Sud.

Contact : [email protected]

2. Territoire desservi

Nos services sont offerts dans les municipalités suivantes : Montréal, Laval, Longueuil, Brossard, Boucherville, Saint-Lambert, Saint-Bruno-de-Montarville et les régions environnantes, selon la disponibilité.

3. Soumission et devis

Toute soumission fournie par Terrasse MTL est gratuite et sans obligation pour le client. Les devis sont valides pour une période de 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, les prix peuvent être révisés en fonction des coûts des matériaux et de la main-d'œuvre.

La soumission constitue une estimation basée sur les informations fournies par le client. Tout changement au projet après l'approbation du devis peut entraîner des frais supplémentaires.

4. Acceptation du contrat et acompte

Le contrat est officiellement accepté par la signature du devis et le versement d'un acompte dont le montant est précisé dans la soumission. L'acompte est non remboursable si le client annule le projet après le début des travaux de planification ou d'approvisionnement en matériaux.

5. Modalités de paiement

Le solde du contrat est payable selon l'échéancier indiqué dans la soumission. Le paiement final est exigible à la livraison des travaux. Tout retard de paiement peut entraîner des frais d'intérêt de 2 % par mois. Nous acceptons les virements électroniques et les chèques certifiés.

6. Délais et calendrier

Les délais d'exécution sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en raison de conditions météorologiques, de délais d'approvisionnement en matériaux ou de circonstances hors du contrôle de Terrasse MTL. Nous nous engageons à informer le client de tout délai significatif dans les meilleurs délais.

7. Modifications et travaux supplémentaires

Toute modification au projet original demandée par le client après la signature du contrat doit être approuvée par écrit par les deux parties et fera l'objet d'un avenant précisant les coûts et délais additionnels.

8. Garantie

Terrasse MTL offre une garantie d'un (1) an sur la main-d'œuvre à compter de la date de complétion des travaux. Cette garantie couvre les défauts d'exécution, mais ne s'applique pas aux dommages causés par une utilisation inappropriée, un entretien inadéquat, des conditions climatiques extrêmes ou des interventions de tiers.

Les matériaux sont soumis aux garanties des fabricants respectifs. Terrasse MTL facilitera les démarches en cas de réclamation sous garantie fabricant.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Terrasse MTL est limitée au montant du contrat. Terrasse MTL ne sera pas tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou accessoires, y compris la perte de revenus ou d'usage.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les tribunaux du Québec auront compétence exclusive pour tout litige.

11. Confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.